Conditions Générales de Vente

La  souscription  d’un  ordre  de  commande  (et  ou)  facture  de  prestation  photographique  auprès  de l’entreprise  John  Events  implique  l’acceptation  pleine  et  entière  des  présentes  conditions  générales  de vente.   

1. Confidentialité

 Les  caractéristiques  présentes  dans  un  bon  de  commande,  devis,  facture  ou  contrat  sont  strictement confidentielles et personnelles au client et à l’entreprise John Events, les deux parties s’engagent à ne pas divulguer des informations susceptibles leur être nuisible de surcroît. 

2. Ordres

Les devis, contrats et bons de commande sont établis en deux exemplaires, dûment signés pour accord par le commanditaire ou son intermédiaire légalement mandaté avant l’exécution de toute prestation.
 

3. Clauses de réserve de propriété et de copyright

Toute création orchestrée par John Events est protégée par les organismes compétents sur les questions de droit à la propriété individuelle.  De  ce  fait  tous  les  droits  sont  réservés  et  la  reproduction  reste  strictement  interdite  sans  l’accord  de l’entreprise John Events.  Le Copyright «John Events»  est donc obligatoire, tout contrevenant s’exposera à des poursuites relatives à cette infraction.
 

4. Limitation de responsabilité

L’entreprise  John  Events  ne  pourra  être  tenue  pour  responsable  en  cas  de  vol,  perte,  ou  mauvais traitements des tirages ou films par un tiers.  Néanmoins, l’entreprise John Events s’engagera à trouver un compromis avec le prestataire défaillant pour que la prestation puisse être à nouveau exécutée dans les meilleurs délais.  

5. Règlement

Le client accepte les tarifs en vigueur lors de la conclusion du contrat et les conditions de règlement de l’entreprise John Events stipulé sur le devis et la facture. Il s’engage aussi à verser 30% d’arrhes dès l’acceptation du devis et le solde à la livraison des travaux. A défaut de règlement de la totalité de la facture, outre les pénalités de retard figurant sur le devis, les créations restent la propriété de l’entreprise John Events.  

6. Force majeure

La  société  pourrait  se  dégager  de  ses  obligations  ou  en  suspendre  l'exécution  si  elle  se  trouvait  dans l'impossibilité  de  les  assumer  à  la  suite  d'un  cas  de  force  majeure  (guerre,  émeute,  manifestations, conditions  climatiques  exceptionnelles,  sinistre  affectant  les  installations  de  ses  établissements...),  sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.  

7. Modifications

La société se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.  

8. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit  français.  En  cas  de  litige,  le  Client  s’adressera  à  la  société  pour  trouver  une  solution  amiable.  A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.